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Gestion eau et assainissement - à partir du 1er janvier 2018

La Loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) votée en 2015, impose le transfert des compétences Eau potable et Assainissement (collectif, non collectif et pluviale), aux Communautés de communes au plus tard le 1er janvier 2020.

L’objectif au niveau national, est de mutualiser les services, de les renforcer en les dotant de moyens humains, techniques et financiers pour relever les défis actuels et à venir de la gestion locale de l’eau.

Ce transfert est programmé à la Communauté de Communes de Bièvre-Est au 1er janvier 2018.


Gestion eau et assainissement - à partir du 1er janvier 2018

LES PRINCIPAUX OBJECTIFS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BIÈVRE-EST

  • Assurer la protection des captages pour préserver la qualité des eaux distribuées
  • Disposer d’un outil cartographique et d’analyse pour gérer le patrimoine et programmer les investissements
  • Mettre en conformité la séparation des eaux pluviales et des eaux usées
  • Organiser des astreintes professionnelles pour répondre aux situations d’urgences
  • Engager des travaux pour remettre en état et en conformité les installations et les réseaux

Dans cet objectif, la Communauté de communes a établi un programme prévisionnel d’investissement pour l’ensemble du territoire pendant ces 15 prochaines années.

19 185 000€ HT pour l’eau potable

16 445 000€ HT pour l’assainissement

QUELLES CONSÉQUENCES POUR L’USAGER ?

A partir du 1er janvier 2018, la Communauté de Communes de Bièvre-Est reprendra la gestion et la surveillance des réseaux et ouvrages de stockage, traitement et distribution d’eau et d’assainissement en lieu et place de la commune. Elle sera assurée par un service interne, la Régie des Eaux de Bièvre Est. Les abonnés pourront trouver réponse et conseil auprès ses services pour toute question sur l’eau et l’assainissement : facturation, travaux sur le réseau, nouveau branchement, ouverture et clôture de compte, qualité de l’eau distribuée…Pour cela, un numéro unique sera à votre disposition, (y compris pour toute demande d’intervention urgente)

Régie des Eaux de Bièvre Est

04-76-31-58-66

rf/tse-erveib-cc//xuaesedeiger

Une nouvelle tarification de l’eau et de l’assainissement est mise en place avec un objectif d’harmonisation des tarifs d’ici 2021 pour l’ensemble des usagers de la Communauté de communes

Pour les communes dont le service d’eau est assuré par un délégataire (Bevenais/Eydoche/Flachères) , la situation reste inchangée pour l’instant, le délégataire assurant en lieu et place de la Communauté de communes la gestion quotidienne.


En savoir plus... (pdf, 356 Ko)
[14/12/2017]

 




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