Accueil > Mairie > Démarche administrative

Démarche administrative

Services en ligne et formulaires

Vous vous demandez si telle démarche peut s’effectuer via internet ? Est-il possible d’obtenir ce formulaire sans se déplacer et à n’importe quelle heure ? Comment évaluer ses impôts, ses droits à la retraite, une pension alimentaire ?
Cette rubrique vous donne accès aux formulaires, services en ligne et modules de calcul proposés par les services publics pour faciliter vos démarches.

http://www.service-public.fr

Pour joindre le Service Public par téléphone, composez le 3939 (coût d’un appel local depuis un fixe).

 

Changement d'adresse

Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous.

Les organismes choisis prendront en compte votre nouvelle adresse et, le cas échéant, vous accompagneront dans les démarches complémentaires à effectuer.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193  la page pour le démanagement du site officiel de l'administration française.

https://selectra.info/demenagement/checklist concernant la liste avec toutes les procédures et formalités administratives à réaliser par ordre d'importance.

 https://www.fournisseurs-electricite.com/demenagement tous les numéros de téléphone déménagement électricité et gaz.

Vos démarches pour :

Permis de conduire, passeport, carte d'identité, autorisation de sortie de territoire et autre…

http://vosdroits.service-public.fr

 

Demande d'acte d'état civil

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, pour une personne née en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM, vous pouvez effectuer votre demande en ligne auprès de la commune concernée. Suivant la commune, vous la transmettrez de façon électronique ou par courrier postal. Votre commune vous expédiera le document demandé par courrier postal.

Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers : https://document-service-public.fr

 

Pour les demandes d'autorisation de permis de construire

Site du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire : http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr

 

Pour les demandes de certificat d'immatriculation (ex carte grise)

Depuis novembre 2017, les Préfectures et Sous-Préfectures ne reçoivent plus de demandes liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise)

Pour réaliser les démarches, vous pouvez dorénavant les faire :

En ligne, sur le site officiel de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) :  Garagistes dans l'Isère

Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.

 

Prime réhabilitation logement

 Actualité MaPrimeRenov'

Depuis le 1er octobre 2020, les critères d'éligibilité de l'aide ont changé. En effet, la subvention est disponible à présent pour tous les propriétaires qui désirent faire des travaux d'aménagement énergétique dans leur logement. Le but du gouvernement est d'inciter le plus de particuliers possible à réaliser ces types de travaux pour atteindre les objectifs de transition énergétique à horizon 2025. C'est grâce à ce type de mesure que les particuliers, les entreprises ou les organisations peuvent espérer faire baisser le bilan carbone des particuliers.

Le montant de la prime est calculé en fonction de 2 éléments : le niveau de revenu du ménage souscrivant à MaPrimeRenov' mais également le gain écologique apporté par les travaux. Ces aménagements concernent la plupart du temps les chaudières à gaz naturel ou électrique, l'isolation ou la ventilation. Pensez à entretenir votre chaudière pour limiter les risques de fuite. 

Cette subvention peut monter jusqu'à 20 000€ pour des travaux sur un logement et pour une durée maximale de 5 ans.


© 2021 - Commune de Flachères  Fils RSS
1, rue du village - 38690 Flachères - Tél. (+33) 04 74 54 45 33 - Télécopie : (+33) 04 74 54 39 88