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Démarche administrative

Permis de conduire / stages de récupération de points

Nouveau site de réservation de stages de récupération de points au permis de conduire agréés par la préfecture.

Réservez votre stage de récupération de points au permis de conduire sur le site internet : permis à points

Sujet complémentaire : 

https://www.plusdepoints.fr/page/exces-de-vitesse-sanctions

Services en ligne et formulaires

Vous vous demandez si telle démarche peut s’effectuer via internet ? Est-il possible d’obtenir ce formulaire sans se déplacer et à n’importe quelle heure ? Comment évaluer ses impôts, ses droits à la retraite, une pension alimentaire ?
Cette rubrique vous donne accès aux formulaires, services en ligne et modules de calcul proposés par les services publics pour faciliter vos démarches.

http://www.service-public.fr

Pour joindre le Service Public par téléphone, composez le 3939 (coût d’un appel local depuis un fi).

 

Changement d'adresse

Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous.

Les organismes choisis prendront en compte votre nouvelle adresse et, le cas échéant, vous accompagneront dans les démarches complémentaires à effectuer.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193  la page pour le démanagement du site officiel de l'administration française.

https://selectra.info/demenagement/checklist concernant la liste avec toutes les procédures et formalités administratives à réaliser par ordre d'importance.

 https://www.fournisseurs-electricite.com/demenagement tous les numéros de téléphone déménagement électricité et gaz.

Vos démarches pour :

Permis de conduire, passeport, carte d'identité, autorisation de sortie de territoire et autre…

http://vosdroits.service-public.fr

 

Demande d'acte d'état civil

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, pour une personne née en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM, vous pouvez effectuer votre demande en ligne auprès de la commune concernée. Suivant la commune, vous la transmettrez de façon électronique ou par courrier postal. Votre commune vous expédiera le document demandé par courrier postal.

Ce service est ouvert elusivement aux particuliers : https://document-service-public.fr

 

Pour les demandes d'autorisation de permis de construire

Site du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire : http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr

 

Pour les demandes de certificat d'immatriculation (ex carte grise)

Depuis novembre 2017, les Préfectures et Sous-Préfectures ne reçoivent plus de demandes liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise)

Pour réaliser les démarches, vous pouvez dorénavant les faire :

En ligne, sur le site officiel de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) :  Garagistes dans l'Isère

Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.

 NB : Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.

Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Carte grise d'une voiture : comment pouvez-vous la réaliser ?

Comment lire et décrypter sa carte grise ?

Vidéo explicative : ANTS Chaine

 

Carte grise - Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs).

L'intégralité des démarches liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d'un accompagnement peuvent s'adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d'assistance en ligne", de "triatement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l'ANTS, l'Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur les bonnes manières pour réaliser votre carte grise via ce tutoriel

En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide pratique.

Vidéo explicative : ANTS chaine

  

Travaux de rénovation énergétique : les aides en 2022

- MaPrimeRénov : cette aide est versée par l'Etat sous forme de prime à la fin des travaux, ce qui représente une amélioration par rapport à l'ancien système de crédit d'impôt qui a existé jusqu'en 2020 (CITE) ;

- MaPrimeRénov Sérénité : destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d'encourager les rénovations globales des logements ;

Primes Energie CEE : les primes CEE sont les aides financées par le privé, c'est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payer) ;

- Eco-PTZ : ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique. Le 1er janvier 2022, son plafond a été relevé à 50 000 € .

- Prêt Avance Rénovation : la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement.

Les aides à la rénovation énergétique portent essentiellement sur ces travaux /

- Chauffe-eau thermodynamique ;

- Isolation ;

- Système de chauffage.

Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garanties pour l'environnement) pour être éligibles à ces aides.

Retrouvez plus d'informations sur le site de l'ADEME, de France Renov ou d'Hello Watt.


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