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Vie pratique

FEUX FEUX

Réglementation concernant le brûlage des déchets végétaux.

L'arrêté préfectoral n°2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure le principe général d'INTERDICTION DU BRÛLAGE à l'air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestières, même pour les communes rurales.

Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchèterie, et non plus brûlés.

Les activités agricoles et forestières ne relèvent pas des dispositions de l'arrêté n°2013-322-0020. Cependant, le brûlage étant très polluant, il doit être évité au maximum.

Dans la mesure du possible, il faudra privilégier les mesures alternatives comme :

- la décomposition naturelle sur place

- le broyage

- le paillage

- le compostage.

Les pratiques de brûlage faisant l'objet de dérogation sont interdites durant les épisodes de pollution.

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